L'information à caractère personnel fournie par l'utilisateur du site sera utilisée pour le traitement d'une commande, d'une demande d'information ou de documentation.
Sur accord de l'utilisateur du site, ces informations pourront être utilisées ou exploitées par la SAEM SPORTS ET TOURISME aux fins suivantes :

• envoi et échange d'informations par email, fax, courrier postal ou téléphone.
• meilleure connaissance des utilisateurs du site.

En aucun cas les données recueillies ne seront communiquées à un organisme tiers. Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 06 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à la SEAM SPORTS ET TOURISME.

Ce site est déclaré auprès de la CNIL (N° de déclaration : 1394025)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FORFAITS EN LIGNE :

La société des Remontées Mécaniques de Châtel propose à ses clients un système de vente en ligne évolué de forfaits permettant à chacun de décider de ses vacances à la neige, en visualisant les forfaits, les prix et de souscrire directement les abonnements de ski 24 heures sur 24 !

Pour souscrire les forfaits en ligne, le client doit utiliser l’adresse Internet (URL) du serveur commun à la Société des Remontées Mécaniques de Châtel et à l’Office du Tourisme de Châtel, référencé sur le Web à l’adresse suivante : http://www.chatel.com 

La vente en ligne des abonnements de ski est régie par le dispositif suivant :

Prix des forfaits :

A l’exclusion de toute autre catégorie ou type de forfaits, la vente en ligne ne concerne que les tarifs explicitement et limitativement autorisés par la Société des Remontées Mécaniques de Châtel à être vendus par voie électronique.

Commande de forfaits :

1°) Première commande (Le client ne dispose pas d’un support main libre portant un numéro « Internet » ou « WTP »

Après avoir satisfait à l’ensemble des requêtes sollicitées par le site de la part de l’acheteur en ligne pour établir le bon de commande de forfaits, le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » ; il accepte alors de manière définitive et irrévocable le processus de commande ainsi que les présentes conditions de vente, propres aux achats de forfaits en ligne.

2°) Le client dispose déjà d’une carte « main libre » indiquant un numéro INTERNET ou WTP

Il peut alors recharger lui-même le forfait désiré à l’aide du numéro Internet ou wtp qu’il saisira en s’identifiant.

Le rechargement devra s’effectuer au moins 1 heure avant son utilisation. Le client devra éditer un reçu rappelant les caractéristiques du produit acheté qui pourra être utile en cas de contrôle ou d’accident (pour les forfaits avec assurance).

Le jour de l’utilisation du forfait,  le client devra se présenter devant l’une des bornes de contrôle, implantées au départ de chaque remontée mécanique du domaine skiable de CHATEL, au passage de laquelle la validation du forfait s’effectuera automatiquement.

Quelque soit le type de forfait acheté, la validation devra OBLIGATOIREMENT se faire par un premier accès à une remontée mécanique du domaine skiable de CHATEL.

Lors du passage sur une remontée équipée de contrôle, les caractéristiques du forfait apparaîtront sur l’écran de contrôle. Sur  les autres installations, le contrôle s’effectuera à l’aide du reçu que le client aura édité lors de sa commande. 

A l’issue du processus de commande, la Société des Remontées Mécaniques de Châtel confirme la commande par un email adressé à l’acheteur dans sa boîte aux lettres électronique qui mentionne :

•  l’identifiant commerçant,
•  la date de transaction,
•  la référence de transaction,
•  les coordonnées du client : Nom, Prénom, adresse, code postal, Ville, email, téléphone
•  le détail de la commande
•  le lieu de retrait des forfaits avec ses horaires d’ouverture au public, pour une première commande
•  le délai de rétractation : selon la réglementation française des ventes à distance, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétraction durant les 7 (sept) jours qui suivent sa commande.

Les données enregistrées par la Société des Remontées Mécaniques de Châtel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société des Remontées Mécaniques de Châtel. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement sécurisé :

Le paiement de la commande est immédiat. Il est entièrement sécurisé et il se fait exclusivement par carte bancaire. Sont acceptées sur le site les cartes CB – Visa – EuroCard- MasterCard. Ne sont pas acceptées à ce jour les cartes American Express et Dinners Club.

Pour ce type de transaction, la Société des Remontées Mécaniques de Châtel utilise une plate-forme de télépaiement BANQUE POPULAIRE e-transaction, intitulée « CYBERPLUS PAIEMENT ». Ce service intègre la norme de sécurité SSL et SET. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent pas par nos serveurs d’où une parfaite confidentialité de vos données. Les données enregistrées par le système  de paiement « CYBERPLUS PAIEMENT » de la Banque Populaire des Alpes, ouvert 24h du 24h et 7j/7j, constituent la preuve des transactions financières. Le refus de débit de compte bancaire de l’acheteur par sa banque entraîne l’annulation du processus de commande.

Livraison des forfaits :

Les forfaits sont adressés par voie postale ou retirés par l’acheteur auprès de la caisse de remontées mécaniques indiquée lors de la confirmation de commande.

Envoi par voie postale : les forfaits sont adressés sous plis affranchis au tarif prioritaire (en vigueur au moment de la commande) et à la charge de l’acheteur. La livraison des forfaits par voie postale s’effectue dans un délai d’environ 10 jours ouvrés. Le délai annoncé est calculé en jours ouvrés et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition et courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste.

Retrait auprès de la caisse  « retraits » : Pour  les acheteurs ayant renoncé à l’envoi des forfaits par la voie postale, les forfaits sont disponibles à tout moment aux heures et pendant les jours d’ouverture de la caisse de retrait indiquée dans l’email de confirmation de la commande, dans un délai calendaire de 2 jours à partir du jour de la commande. Pour retirer les forfaits, l’acheteur doit se doter de tout moyen prouvant son identité. Il doit être en possession du mail de confirmation de la commande et de la carte de crédit utilisée pour la transaction. La signature d’un reçu valant confirmation de l’ordre de paiement est demandée au porteur de la carte de crédit. Le retrait du ou des titres de transport rend la vente définitive.

Photographies :

Pour toutes commandes de forfaits d’une durée de plus de 7 jours (y compris les forfaits saison), la photographie de l’acheteur doit figurer sur le support de l’abonnement. Le client doit se référer aux indications à l’issue de sa commande sur le site). 

Relations Clients :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser  du lundi au vendredi et de 9h à 17h00 à la caisse centrale des Remontées Mécaniques de Châtel , sise

281, route de Thonon-les-Bains 74390 Châtel, tel : +33 (0) 450 73 34 24 (poste 606) 

email : servicecaisses@chatel.com

Confidentialité des données :

Les données nominatives fournies par le client lors de la souscription des forfaits ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la Société des Remontées Mécaniques de Châtel. Conformément à la loi  78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce  droit, il suffit de prendre contact avec la Société des Remontées Mécaniques de Châtel.

Autres dispositions :

Assurance ski à la journée

L’assurance de ski à la journée SNOWRISK :

•  couvre les frais de recherche, de secours, de transport, de soins, de rapatriement,
•  rembourse les forfaits de remontées mécaniques et les cours de ski non utilisés (selon conditions particulières)
•  rembourse les forfaits non utilisés en cas de vol, maladie grave ou intempéries (selon conditions particulières)

Elle est proposée par la société EUROP ASSISTANCE agissant sous la marque DIOT MONTAGNE.                                                                  

La durée d’assurance est la même que la durée de validité du titre de transport. Pensez à vous munir du récapitulatif de votre commande lors de votre séjour, il  attestera le cas échéant de l’achat de l’assurance et vous sera indispensable en cas d’accident. 

Tarif « famille »

Pour l’achat simultané en ligne d’au moins 4 forfaits Châtel de même durée (hors tarifs spéciaux et forfaits saison), la Société des Remontées Mécaniques de Châtel offre aux acheteurs une réduction de 10%. Ce tarif ne s’applique que pour les membres d’une même famille.

Fidélisation – Points « Bonus »

Lors de l’achat de forfaits sur un support « mains libres », le client cumule des points. Lorsqu’il a acquis 200 points, il bénéficie d’une journée gratuite sur le domaine des Portes du Soleil. Les points bonus peuvent se cumuler sur plusieurs années. Le cumul des points de plusieurs cartes n’est pas admis. Les points bonus n’ont pas de contre-valeur monétaire, seules les cartes ayant 200 points ou plus, donnent droit à 1 jour Portes du Soleil gratuit.

Les points bonus acquis lors d’un rechargement en ligne ne sont cumulables que par le biais d’achats en ligne, de la même façon, les points bonus obtenus lors des achats en caisses ne sont cumulables qu’en caisse.

Les tarifs Portes du Soleil « Early booking » proposés jusqu’au 30 novembre 2009 n’ouvrent pas le droit à l’attribution des points bonus.

Main Libre – Support gratuit

Les forfaits achetés en ligne sont obligatoirement émis sur des supports magnétiques et électroniques de type « Main Libre », donnant accès aux installations sans avoir à « pointer » au départ des appareils de remontées mécaniques utilisés. Le support permettant l’accès libre  aux installations est délivré gratuitement pour tout achat de forfait d’une durée de trois jours et plus.

Dédommagement en cas de non ouverture de la station 

Si plus de 35% des installations ne fonctionnent pas à cause de mauvaises conditions climatiques ou météorologiques pendant la période totale de la validité des forfaits commandés, la société des remontées mécaniques de Châtel a mis en place un dispositif d’indemnisation.

 

Droits de propriété intellectuelle

La mise en place des liens hypertextes vers les pages du site http://www.chatel.com réservées à la vente en ligne de forfaits pour l’utilisation des remontées mécaniques de Châtel et des Portes du Soleil sans autorisation expresse de la Société des Remontées Mécaniques de Châtel est strictement interdite.

Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Avant tout contentieux judiciaire, les parties s’obligent à recourir à une procédure de conciliation. En cas de contentieux judiciaire, seuls les tribunaux de ressort du Tribunal de Thonon-les-Bains seront compétents.

Mise à jour le vendredi 20 novembre 2009